Mise à jour le
05/02/2021
L'accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni prévoit, pour tous les produits originaires d'une partie, l'exonération des droits de douane dans l'autre partie, dès le 1er janvier 2021.
Cette exonération est conditionnée au respect des dispositions prévues au chapitre 3 de l'accord de commerce et de coopération sur les règles d'origine préférentielle.
Les dispositions permettant de définir si un produit est originaire
Ces dispositions sont détaillées dans :
- la note aux opérateurs [PDF] pour la mise en œuvre de l'accord,
- la fiche technique N°1 [PDF] pour l'origine préférentielle
- et la fiche technique N°2 [PDF] pour les notions de cumul bilatéral.
Les produits ne les respectant pas seront soumis respectivement au Tarif Extérieur Commun à l’importation dans l’Union européenne et au UK Global Tariff à l’importation au Royaume-Uni.
L'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni est disponible en intégralité ici.
Retrouvez toutes les notes aux opérateurs dans le cadre du Brexit
- Note aux opérateurs - Règles sur l'origine préférentielle
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Pour vous accompagner dans vos démarches
- Les pôles d'action économique des directions régionales des douanes se tiennent à votre disposition.
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- (en) UK government website